Le contrat comprend :

1) Une visite ANNUEL programmée par CGV42 (rendez-vous par téléphone ou courrier) dans un délai de 15 jours.

Cette visite comprend :

· La vérification et le nettoyage du corps de chauffe

· Le nettoyage du brûleur

· Le démontage, le nettoyage et le remontage de la veilleuse (veilleuse : sauf chaudière à allumage électronique)

· Le nettoyage et la vérification des organes de sécurité, de régulation.

· Le nettoyage et la vérification du conduit de liaison entre chaudière et le conduit de cheminée (si celui-ci est accessible et démontable)

· Remise d’une attestation d’entretien

· Les vérifications complémentaires suivantes :

Allumage

Si nécessaire, temps d’allumage et d’extinction par le dispositif de sécurité (thermocouple, ou électrode d’ionisation), coupure et remise en marche par les appareils de régulation.

Vérification des circuits gaz

Contrôle de combustion si chaudière à condensation et réglage des débits d’air, de gaz et autres éléments afin d’optimiser le fonctionnement

Contrôle de sécurité « DSC » se trouvant dans l’appartement en présence de VMC Gaz.

2) Les dépannages éventuels durant la validité du présent contrat (contrat acquitté et durant les horaires d’ouverture (sauf fermeture exceptionnelle))

NOTES IMPORTANTES

Les clients absents aux rendez-vous fixés par CGV42: Un nouveau rendez-vous sera refixé dans un délai de 15 jours, en cas de nouvel absence l’intervention fera l’objet d’une facturation pour déplacement supplémentaire (25€ Forfaitaire).

Les produits d’entretien nécessaires aux nettoyages des appareils trop encrassé seront facturés en sus.

Les pièces reconnues défectueuses et remplacées au cours des opérations de dépannages et d’entretien seront facturées séparément.

Aucune indemnité ou remboursement partiel ne pourra être réclamé en cas de départ de l’abonné du logement, alors que le contrat n’est pas arrivé à expiration, ou du remplacement de l’appareil. Le présent contrat est nominatif et affecté à l’appareil cité ci-dessus, et ne peux être transmit en cas de changement de locataire et/ou propriétaire, sans accord préalable de l’entreprise.

Tous les évènements affectant l’entreprise, tels que guerre, mobilisation, émeute, inondation, incendie, grève, épidémie, accident matériel, ainsi que ceux résultants de la force majeure autoriseront de plein droit l’entreprise à suspendre provisoirement le contrat en cours sans indemnités ni dommages.

La redevance prévue au contrat est révisable annuellement.

Les dégâts consécutifs à un défaut d’installation, non imputable à CGV42, ne seront pas pris en charge (par exemple, dégâts des eaux entraînés par l’évacuation d’une soupape ou d’un disconnecteur non raccordé).

SERVICES NON COMPRIS DANS LE CONTRAT D’ENTRETIEN

- Le ramonage des conduits fumés intérieurs et extérieurs.

- Les siphons attenants.

- Les défauts d’étanchéités de ventouse.

- Les réparations d’avaries consécutives à des fausses manœuvres, actes de malveillance, ou interventions étrangères aux services de CGV42.

- Les réparations d’avaries consécutives à de mauvaises dispositions d’installations (calcaires, boues, etc).

- Les interventions n’ayant pas pour origine un mauvais fonctionnement de l’appareil (ex : manque d’eau, de gaz, d’électricité incapacité de l’usager à exécuter les manœuvres les plus courantes).

- Le détartrage ou les désembouages des corps de chauffe qu’ils soient dus à la présence de boues dans les circuits ou à la nature de l’eau.

- Les interventions à exécuter sur les appareils et installations autres que celles mentionnés dans le contrat.

- Les modifications d’installation ou grosses réparations qui relèvent de la compétence d’un installateur.

- Les dégâts consécutifs aux phénomènes naturels (orages, coup de foudres ou inondations) à la négligence de l’utilisateur (gel, incendie ou explosion) ou à des accidents tels que perturbations du réseau d’alimentation électrique de gaz ou autres.

- Intervention dans un délai maximum de 72h jours ouvrable, après la prise en compte de la demande d’intervention.

Horaire d’ouverture : Lundi 10h à 14h, Mardi au Jeudi de 9h00 à 17h, Vendredi de 9h00 à 16h30.

Et d’intervention Samedi 10h à 13h (du 1^er octobre au 31 mars), fermé dimanches et jours fériés.

Clause attributive de juridiction :

En cas de litige, les Tribunaux de Sant Etienne sont seuls compétents.